AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60136332150608afc01de7b1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
En l'espèce, l'association Adapei 77 se fonde sur un rapport d'audit réalisé à compter du 6 octobre 2014 qui a révélé différentes tâches non réalisées : rédactions d'avenants en cas de modification des
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Chambre 4 A
66878cc305d6f7f678d49066
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] occupera à compter du 1er octobre 2016 des fonctions de responsable commercial moyennant un salaire brut mensuel de 4 500 euros, outre une prime de résultat calculée en fonction de la marge dégagée
Source officielle