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92 181 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60136332150608afc01de7b1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

En l'espèce, l'association Adapei 77 se fonde sur un rapport d'audit réalisé à compter du 6 octobre 2014 qui a révélé différentes tâches non réalisées : rédactions d'avenants en cas de modification des

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49066

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] occupera à compter du 1er octobre 2016 des fonctions de responsable commercial moyennant un salaire brut mensuel de 4 500 euros, outre une prime de résultat calculée en fonction de la marge dégagée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92336

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

J'étais chef d'équipe de 3 salariés.... concernant ma rétrogradation,... pour mes attributions, rien n'a été modifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e3acdc6046d473c1d11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société conteste toute situation de harcèlement moral aux motifs que : les fonctions de la salariée n'ont pas été modifiées ; il convient de se référer à la dernière fiche de poste de la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00415

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

d'obtenir des indemnités calculées sur les 12 mois précédents incluant les bonus importants versés en février 2008, qu'il s'agit là d'une tactique ; (que) l'employeur après avoir indiqué que la modification

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a64

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Vous avez également refusé de prendre en compte des courriels explicites, ainsi que divers courriers, notamment un courrier de modification de fonction, après avoir d'ailleurs refusé de prendre en main

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401130_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

étant soumises au régime de la déclaration (comme précisé dans l'arrêté préfectoral n°18.164N de la société SMV), la société SMV a la possibilité de porter " à la connaissance du préfet ", toute modification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c5502b828318c4e2bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[K], comme à tous les autres vendeurs, la tâche de vendre des véhicules aux distributeurs liés à la société Réseaux Impulxion sans pour autant que cela entraîne une modification des fonctions du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e0bc25a97f0381f51b0

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

En revanche, la proposition de modification des fonctions, était en l'espèce justifiée, conformément aux dispositions de l'AEPNT titre 4,.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10346

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Les organigrammes produits par l'employeur confirment la modification des fonctions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60346c3d645a535a95f35ad0

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

construction d'une durée de 70 ans portant sur un terrain sis à [Localité 1], prévoyant l'édification de constructions conformément à un permis de construire obtenu le 9 juin 2006, susceptible de modification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

et de l'entreprise (non convocation aux réunions, défaut d'informations, absence de mention dans les plannings...), que ses fonctions de responsable de magasin ont été modifiées unilatéralement par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba13e405357f749ea458

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La répartition de l'horaire de travail sera définie par l'employeur en fonction des nécessités des services, des congés et absences du personnel. Elle sera de 70 heures par mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

.. et que mises à part les périodes de maladie, il a travaillé normalement dans l'atelier ; mais que la société ainsi en se limitant à contester par de simples allégations l'existence même d'une modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01189

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

de travail, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil et des articles L. 1232-l et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ que même une modification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a29

Appel

16 février 2022

16 février 2022

de son lieu de travail sans son accord et sans respect d'un délai de prévenance raisonnable ; - les nombreuses modifications de ses fonctions, sans son accord, constitutives de rétrogradations en ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

que sur les projets de déroutage des lignes de l'infrapôle [Localité 7] Nord vers l'infrapôle Haute Picardie et de modification du fonctionnement de l'UP logistique de l'infrapôle, le CSE d'établissement

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[L] ne peut donc reprocher à la société Torann-France de n'avoir pas modifié son planning de travail mensuel à la date de sa reprise prévue au 17 juin 2014, puisqu'une telle modification n'était pas obligatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Cette fonction est en addition de vos obligations de production'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d767cdc6046d471d8459

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

paiement des cotisations afférentes au statut cadre et que les fonctions de M.

Source officielle