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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

5fde9689fe14c46ba24becfb

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

par la société X... ; - dire et juger pleinement recevable l'intervention volontaire de la société GENERALI ; - dire et juger que l'intervention volontaire de la société GENERALI vient pallier l'irrecevabilité

Source officielle

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CA

2e Chambre

603368e90538cb1d90718504

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

GENERALI IARD, la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES et la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ad

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de la société Omnia, - le 31 août 2007 par les sociétés Groupama Transport, Assurance France Generali (venant aux droits de la société Generali France Assurance), Axa Corporate Solutions Assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f883366924e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- Sur la garantie de la société GENERALI : La société GENERALI conteste toute responsabilité dans ces sinistres.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b83e4b5292aaa6630ae

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il invoque que la société GENERALI ne saurait soutenir que le règlement général dont elle se prévaut, pour justifier l’exclusion de garantie s’agissant des dépressions nerveuses ne serait pas valable,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff8d4867d306cbaf2e5

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

La société GENERALI VIE s'est substituée à l'assurée dans le règlement des échéances dues à la Société Générale à compter du 8 septembre 2007, mais a cessé d'y procéder en septembre 2010, au motif que

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance contradictoire ; Constate que la société Générali IARD se désiste de ses conclusions aux fins d'irrecevabilité des prétentions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f44

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

España : 70 % la société FHF architectes, garantie par la SMABTP : 30 % condamne la société Generali España à garantir la SMABTP dans ces proportions ; condamne in solidum la société Generali España

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e5681ed727f2a3ed51

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, - Condamner la société Generali au paiement de la somme de 650.000 euros HT au titre de la reconstruction à l’identique, conformément au PLU, - Condamner la société Generali au paiement de la somme

Source officielle
CC

civ3

613724b2cd58014677417a24

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles (le syndicat) a été assuré successivement auprès des sociétés Générali

Source officielle
CC

comm

61372405cd5801467741136d

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

France assurances (société Generali) qui vient aux droits de la société Groupe Concorde, reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Wafabank la somme de 378 000 francs en principal,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

La Compagnie Generali Vie venant aux droits de la Compagnie Generali Assurances Vie demande de lui donner des actes auxquels il est référé et de rejeter les demandes de M. [Y].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6750ab9697dba0171558b831

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [G] a assigné la société Generali iard aux fins de : - Condamner la société Generali iard à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876c51eeae4f1309d252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, - renvoyer en conséquence le litige à une audience de mise en état du tribunal judiciaire de Paris aux fins de conclusions au fond de la compagnie GENERALI, - débouter la compagnie GENERALI de ses

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a7b

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036057d2cc8bb6a8da835c3

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

EXPOSÉ DES FAITS [C] [J] a été engagé le 12 mars 1973 par la compagnie d'assurance LA CONCORDE, devenue GENERALI ASSURANCE IARD.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894acd8f6cc6d55dd4020

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, - Juger que dans le tableau communiqué par la compagnie Generali, il y avait deux erreurs de calcul évidentes, - Juger que l'indemnité immédiate calculée par Generali s'élevait à la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd60b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de NICE en date du 22 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02585.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200296

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Garonne harmonie, de Me Le Prado, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea038d18b7ebf63d20a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

à indemniser son entier préjudice, d'expertise médicale et de provision, a: - mis hors de cause la société GENERALI BELGIUM, - reçu l'intervention volontaire de la société GENERALI IARD, - dit que

Source officielle