Y... et X..., et qui est l'unique élément de preuve versé aux débats est à lui seul insuffisant pour établir la preuve de la faute de gestion ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les éléments de

X... sollicitait du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis la condamnation de Mme Y... à lui payer la somme de 120   000 € en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des fautes de gestion de son

la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent préciser sur quels éléments de preuve ils fondent leur décision ; que, pour retenir une faute

, à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne constitue pas nécessairement une faute de gestion le fait pour un dirigeant de poursuivre une activité déficitaire

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

] ès qualités de toutes ses demandes formées à son encontre, - à titre subsidiaire, constater qu'aucune faute de gestion ne peut lui être imputée, - constater qu'aucune faute de gestion ayant contribué

l'objet d'aucune analyse ; qu'en retenant l'existence de fautes de gestion commises par Mlle Y... et ayant contribué à l'insuffisance d'actif en se contentant d'énoncer " qu'en l'état des débats, M.

d'entre, ayant contribué à la faute de gestion.

Pour écarter toute faute de gestion de M.

constitue une faute de gestion à la charge de M.

* * * Il incombe au liquidateur, intimé de prouver les fautes de gestion reprochées à M. X..., l'importance du passif ne suffisant pas à caractériser à elle seule de telles fautes de gestion.

que les fautes de gestion sont nécessairement antérieures à l'ouverture de la procédure collective.

[J] [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que commet une faute de gestion le gérant qui, sans raison conforme à l'intérêt social, poursuit une

de fait s'entendant d'actes positifs de gestion, il ne peut être reproché de fautes de gestion comme gérant de fait à [H] [W] à compter du 21 décembre 2005 ; que le gérant de droit d'une

, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait,

L'article L.651-2 du Code de commerce dispose que : « Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant

, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.