contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 avril 1995 rectifié par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bruno B... pour violences volontaires, a prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande principale en divorce de Mme Y... et prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de sa demande

Contre toute attente, le 1er juillet 2019, vous avez tenu des propos insultants et outrageants à l'égard du responsable d'équipe, Monsieur [U] [L], ce en dehors de toute provocation ou exigence illégitime

Y..., qui a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts

de son arrêt incident relatif à la constatation de l'empêchement des jurés titulaires n° 3 et 8 excusés (procès-verbal, p. 14 et 15 in limine), l'accusé ou son défenseur ait été entendu et eu la parole

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993) d'avoir prononcé le divorce

convient de relever à cet égard que si les difficultés familiales invoquées par Mme Z... peuvent expliquer un certain retard dans la direction des affaires sociales, elles ne peuvent cependant pas excuser

cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2014, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 septembre 2014.

Elle écarta ensuite l'excuse de bonne foi, au motif notamment que les auteurs de la pétition n'avaient pour but que d'apporter leur soutien à M.

X..., qualifiés d' « excessifs » par la cour d'appel, faisaient suite à deux avertissements concernant des exécutions fautives du contrat de travail ; que les propos litigieux ont eux-mêmes été formulés

Il interdit au requérant de continuer à diffuser les propos indiqués au paragraphe 8 et lui ordonna de présenter des excuses sous douze heures à compter de la clôture de la procédure en faisant paraître

[S] invoque, en lien avec un harcèlement moral, des injures, propos racistes, provocations, empêchements de travailler, médisances, bousculades, intimidations, menaces de violences et de viol ; Il produit

X a bien tenu les propos en question devant M.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles 289-1, 290 et 291 du Code de

sans autorisation d'une arme de 4ème catégorie, usage de passeport contrefait et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a prononcé

Une inaptitude au poste d'E.L.S au rayon textile est à prévoir.