L'envoi comprenait un bordereau no1 de déclaration d'une créance de 131.998,24 euros au titre de l'ouverture de crédit en compte courant et un bordereau no2 de déclaration d'une créance de 20.068,00 euros

de trésorerie...)", de sorte que le "compte servait presqu'exclusivement" à leur activité professionnelle, étant, par ailleurs, observé que les époux disposaient dans la même banque d'un autre compte

de l'assignation et celle de 133.272,12 euros avec intérêts au taux de 3,90 % sur celle de 131.575,43 euros à compter du 17 octobre 2013.

annuel appliqué par la Banque centrale turque aux dettes à court terme (ce dernier taux est fixé et revu en permanence, compte tenu notamment de l’inflation enregistrée dans le pays), et a indiqué que

Maurice X..., lequel avait été taxé d'office sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 179 du code général des impôts, à raison d'apports en espèces inexpliqués effectués par l'intéressé sur les comptes

courant et les intérêts appliqués à ce même compte.

TRANSFERE, A LA SUITE DE L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE, SON SIEGE A SETE, ET A PRIS LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME, TOUT EN CONSERVANT UNE SUCCURSALE A ORAN ; QU'ELLE AVAIT OUVERT UN COMPTE

accessoire, à des opérations portant sur la vente de biens immobiliers ; qu'il s'ensuit qu'à défaut de conditions particulières limitant la garantie ou de clauses d'exclusion, le contrat d'assurance couvrant

de la société [14] : 96 000 euros - revente d'une Maserati achetée par la société mais dont le prix de revente de 52 000 euros a été versé sur les comptes de la société [14], puis sur le compte courant

des escomptes de ses fournisseurs ; qu'il s'agit d'un déséquilibre significatif « flagrant» ; Considérant que le Galec expose que rien ne permet de soutenir qu'il impose à ses fournisseur un escompte

La bailleresse avance que l'impact financier la concernant est de plus en plus compliqué, ses associés devant régulièrement renflouer les comptes.

de Reims, à titre principal, à lui verser la somme de 550 000 euros en réparation des préjudices subis et, à titre subsidiaire, à lui verser la somme de 127 220,07 euros au titre de la rémunération escomptée

entre la banque et son client; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la Banque de Nouvelle-Calédonie avait contre-passé les lettres de change au débit du compte

1992 établies avec la dirigeante de PRES" conformément aux règles de la profession et en toute indépendance, émis des réserves et recommandé expressément un audit comptable et une certification des comptes

Le 27 avril 2016, la société CELDA a octroyé à la SARL [X] [M] des financements à court terme sous forme d'un découvert autorisé en compte courant d'entreprise cautionné à 100% par M.

Y... à payer à la CIC Lyonnaise de Banque la somme de 47 533 €, outre intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2015, avec capitalisation des intérêts, et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED)

X... et Y..., alors titulaires d'un compte courant dans les livres de la Société générale, ont créé des sociétés ayant des participations croisées dans leur capital, notamment les sociétés Agecor, Sefinpar