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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69680883cdc6046d4751bc60
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par ailleurs, l’EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT ne justifie pas de la persistance des agissements de Monsieur [O] [R].
Source officielleJCP REFERES
670edf0f1c3411ff3460bb9a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 23 février 2024, l’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [D] [M] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f639f
25 avril 2024
25 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, OPH [Localité 10] EPIC a fait signifier à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Article 3 : La commune de l’Epine versera à M. et Mme B... la somme globale de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413281_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405282_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La requête présentée par Mme A, en tant que gérante de l'épicerie du Maillard, tend à contester la matérialité de l'infraction qui lui est reprochée.
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 31 janvier 2024, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [H] [T] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Lalanne, pour la Sarl Grand Bleu Voyages, et de Me Carneiro pour l'EPIC OT.
Source officielleJCP REFERES
677efc60b01eea4cf01acb25
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 14 mars 2024, l'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [Y] [V] [X] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a22
20 avril 2022
20 avril 2022
A défaut d'accord, l'EPFL a saisi le juge de l'expropriation aux fins de fixation judiciaire des indemnités d'expropriation.
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64033
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [S] a fait assigner la SAS L’EPICERIE DE LA GARE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice. A l’audience du 20 mai 2025, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae276f9
9 février 2017
9 février 2017
Il s'ensuit que c'est à bon droit que les premiers juges ont condamné l'EPIC Parcub- régie communautaire d'exploitation des parcs de stationnement à verser à M.
Source officielle2ème Chambre civile
69f2eb5bcdc6046d470d1f94
29 avril 2026
29 avril 2026
[V] [S] et l'EPIC [L], ordonné l'expulsion de M. [S] et l'a condamné au paiement d'une indemnité d'occupation. Par déclaration du 3 octobre 2025, M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc5bfcdc6046d47884587
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'EPIC d'Animations a formé opposition par courrier recommandé AR reçu le 6 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317497_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, l'EPML demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634616
5 février 1993
5 février 1993
Vu la requête, enregistrée le 31 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "EPICERIE DE LA BUTTE", dont le siège est ..., représentée par son liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212981_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
avait confirmé que les analyses ne pouvaient être forfaitisées dans l'offre ; - l'EPIDE n'a pas fourni de quantités estimatives permettant aux candidats d'estimer le prix de leur offre.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004829_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, la requête de l'EPIC Advivo doit être rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - le directeur général de l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL) n’était pas compétent pour signer l’acte d’acquisition du 19 juin 2019 dès lors qu’il a méconnu le champ
Source officielle3ème Chambre
626b8179d1fb03057d9a519a
28 avril 2022
28 avril 2022
Michel, Conseiller FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 23 novembre 2017, l'EPIC Moselis a consenti un bail à M.
Source officiellePage 29 sur 343