1, alinéa 3, du code du travail ; 2°/ qu'est suffisamment précise l'offre de reclassement faite par écrit à un salarié dont le licenciement est envisagé pour un motif économique, qui indique la description

S'agissant des insuffisances de l'étude d'impact : 11.

Il en est de même en ce qui concerne l'état descriptif de division et des actes qui l'ont modifié, lorsqu'ils existent et ont été publiés.

En second lieu, aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " () l'étude d'impact comporte les éléments suivants () 2° Une description du projet () 3° Une description des aspects pertinents

de l'isolation phonique, qui ne correspondait pas aux exigences spécifiées dans les notices descriptives de l'appartement, constituait une non-conformité aux stipulations contractuelles apparue après

Il soutient que : - les dossiers de demande de permis de construire et de permis de construire modificatif sont insuffisants au regard des articles R. 431-8, R. 431-10 et R. 431-21 du code de l'urbanisme

et de l'emballage en considérant comme mineures les différences pouvant être relevées dans la forme de l'emballage et les qualités des deux jouets électroniques, sans aucunement donner la moindre description

ne se retrouvent pas dans le devis et que les autres prestations n'ont ni la même description ni la même terminologie, que pour le gros oeuvre on devine dans le devis la trame du descriptif mais nettement

de son projet d'accueil est lacunaire et que les processus de développement de l'enfant sont insuffisamment maîtrisés.

l'existence ni d'un échafaudage " Gazelle " dont se prévaudra le prévenu, par la suite, ni du prêt de l'échafaudage par la société Alquier et des consignes de sécurité ;- qu'en ce qui concerne le descriptif

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit par suite être écarté.

et une étude de configuration de ces différentes parcelles ainsi qu'à une description succincte des équipements et accès dont elles sont dotées, qu'il a implicitement écarté les références présentées

saisis ») en ferait « partie intégrante » ; qu'en statuant ainsi, cependant que les deux parties de la saisie-contrefaçon à la fois descriptive et réelle ne formaient pas un tout indivisible, la cour

Ils soutiennent que : - l'étude d'impact complémentaire est insuffisante s'agissant de la description des émissions de bruit liées au projet ; - la commissaire enquêtrice, qui a émis un avis lors de

Par suite, les requérants ne peuvent utilement invoquer l'absence de description de la végétation initiale dans la notice descriptive.

; il est incomplet en l'absence de description des éléments constitutifs du parc éolien ; il est imprécis quant à l'identité du porteur du projet et insuffisant quant à la présentation des capacités financières

du 6 avril 2023 est entaché d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié que son signataire disposait d'une délégation de signature régulière ; - le volet écologique de l'étude d'impact est insuffisant

et dès lors le permis de construire contesté méconnaît l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme ; - le contenu de l’étude d’impact est insuffisant au regard des exigences des articles L. 122-3 et R.