CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

324 087 résultats pour « demande différente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

696a94e1cdc6046d4791eb2f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cependant, le montant de la provision devant être allouée aux demandeurs ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation

Source officielle

Page 29 sur 16205

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d1cdc6046d475a5653

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

euros) en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE solidairement Madame [M] [A] et Monsieur [H] [C] aux entiers dépens de l’instance ; REJETTE toute autre demande

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

653b59ec502b828318c4e71a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

formée à ce titre ; - débouté la SA La banque postale financement de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85318

Appel

24 novembre 2000

24 novembre 2000

Concernant sa demande de dommages-intérêts, ils font observer que Madame X... n'avait sollicité devant le premier juge que 5.000 Francs à ce titre et qu'elle a donc plus que triplé ses prétentions devant

Source officielle
TJ

Service des référés

69b4d355cdc6046d479b1cc9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle indique qu’une partie des fonds dérobés a été transférée sur une adresse hébergée par la plateforme « Kraken », appartenant à la défenderesse, pour laquelle elle demande différentes données d’identification

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9605b5afe5adfff28d5d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U] [C] aux entiers dépens ; - Déboute les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780878121050008662d0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le tribunal de commerce de Montpellier puisqu'il s'agit d'une demande différente (action en nullité sur le fondement du dol et non action en paiement) formée par des parties n'agissant pas avec la même

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b044

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[O] [P], - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - condamné la société Boudet-Daufes immobilier à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653b554608c361831812f54f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B] aux entiers dépens, - Rejette toutes autres demandes différentes, plus amples et contraires. - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6708c035445a086e2bcede65

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] [W] et Mme [B] [G] aux entiers dépens comprenant le coût de l'assignation et du commandement de payer ; DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb06

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

décembre 1996 fixant le tarif des huissiers, sera supporté par la société CBA Meubles, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf315b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En conséquence, la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a2e633183e2ee17717

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de Mme [F] épouse [J], de sorte que seule l'ordonnance d'injonction de payer du 5 avril 2000 a vocation à s'appliquer; ' débouté Mme [F] épouse [J] de toutes ses demandes différentes, plus amples ou

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f619e2cc1b0403b85e800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

prétentions de la partie demanderesse que si celles-ci sont régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a42cc1b0403b85e88e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au visa de son exploit introductif d'instance, la SAEM CDC HABITAT, représentée par Maître LAW YEN, maintient l'intégralité de ses demandes, s'en rapporte s'agissant de la demande de délais de paiement

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e120eb5d421e6c599219

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et Monsieur [L] [C] aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle; DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit; REJETTE toutes autres demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y

6253ca58bd3db21cbdd8ac67

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

X... effectuer pour Mme Y... et à sa demande différents travaux : épandage d'engrais 2002-2003, nettoyage de sa cour de ferme au tracteur-réparer les clôtures aux bêtes-Ramassage de la paille dans son

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a22cc1b0403b85e858

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En conséquence, la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00187_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Pour demander l'annulation du jugement attaqué, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402209_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

F demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle