Codes de loi français

Article 5-1

Les îlots sont délimités et séparés par des allées de largeur d'au moins cinq mètres.

Article Annexe

L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Tillières-sur-Avre.

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, Boissiere, Cernon, Chamberia, Charchilla, Charnod, Chaveria, Condes, Cornod, Coyron, Dompierre-sur-Mont, Dramelay

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alboussiere, Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhone, Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Berne, Bubry, Caudan, Cleguer, Croisty, Guemene-Sur-Scorff, Guern, Guilligomarc'h, Inguiniel

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lachapelle-Sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas,

Article SC 49

Pour la délimitation de ce volume, la hauteur doit être mesurée entre le plancher de l'estrade et le plafond plein ou un dispositif à claire-voie tel que celui défini aux articles SC 2 et SC 14.

Article 5

les villes de Paris, Lyon et Marseille et dans les départements comprenant un ou des cantons non constitués par un territoire continu, ou dont la population, au recensement général de la population de 1982, est supérieure à 40.000 habitants, la délimitation

Article Annexe

id=NcBfiiU7znxBvt_dBrstcpLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M= Légende : la zone verte délimitée par un liseré noir constitue le périmètre dans lequel peut intervenir le transfert des prérogatives des maires en matière de police.

Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 9301590) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

Délimitation de l'aire géographique de l'appellation d'origine Monoï de Tahiti et des aires géographiques des appellations complémentaires prévues à l'article 1er du présent décret : Monoï de Tahiti Tuamotu Communes de: Anaa.

Article 7

Si la manifestation excède un parcours localement délimité, cette obligation ne concerne que les zones de départ et d'arrivée ainsi que celles où la densité du trafic maritime le justifie. 2.

Article R171-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné au titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité

Article R2271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Pour chaque zone de sûreté créée et délimitée en application de l'article R. 2271-18, chaque préfet territorialement compétent et, à Paris, le préfet de police arrête la répartition des responsabilités respectives des personnes mentionnées à l'article

Article L77-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 87

Il est nécessairement délimité par les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public mis en cause.

Article R332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 11

: 1° Une note indiquant l'objet, les motifs, l'étendue de l'opération et, le cas échéant, la durée du classement ; 2° Une étude scientifique faisant apparaître l'intérêt de l'opération ; 3° La liste des communes intéressées ainsi qu'un plan de délimitation

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94

dossier soumis à enquête publique comprend : 1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs de l'inscription et, éventuellement, des orientations de gestion ; 2° Un plan de délimitation

Article L6222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 11

Lors de la révision du schéma régional de santé ou lors d'un changement de délimitation des zones mentionnées au premier alinéa du présent article, les conditions dans lesquelles les sites d'un laboratoire de biologie médicale peuvent être maintenus,

LEGIARTI000039248366

(EDD) D'UN SYSTEME D'ENDIGUEMENT Préambule Le dossier de l'étude de dangers comporte 3 parties : -le résumé non technique, dont la fonction est de présenter simplement les conclusions de l'étude de dangers en termes de niveau de protection, de délimitation