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61 826 résultats pour « contrat de promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ec

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[W] verse aux débats : - l'avenant de son contrat de travail portant promotion au poste de directeur commercial à compter du 1er octobre 2015 ainsi qu'une revalorisation salariale pour un montant mensuel

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Janvier 2022 et le contrat de sous-licence signé le 28 Septembre 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00944

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de travail une nature de droit privé, force est de constater que l'unique référence faite, dans le contrat de travail du 29 octobre 2002, au code du travail, avait pour but de faire certifier par Mme

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb9a

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

formation (IBF), dont le siège est ... 1040 Bruxelles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit du Groupement interprofessionnel pour la promotion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment en bande organisée a confirmé

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

titre de la réticence dolosive des sociétés Promobat, Promotion Pichet et Fiscali, la nullité du contrat de vente, du contrat de prêt, du contrat de gestion locative, et du contrat d'assurance locative

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CC

soc

61372489cd5801467741654d

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

ou d'une reconnaissance du statut cadre, modifier le contrat de travail d'un salarié ; qu'il ne peut que proposer une promotion ou une modification du statut si celle-ci doit entraîner une modification

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100430

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

constatant un contrat de prêt, le prêteur n'encourt pas l'annulation de la stipulation de l'intérêt conventionnel, mais peut être déchu de son droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00009

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par le liquidateur judiciaire de la société [3] contestée en défense 8.

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CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En réponse, la SRTP conteste la commission d'une faute susceptible d'engager sa responsabilité et soutient notamment : - que la SAS Armorique Promotion n'a pas précisé dans ses conclusions contester le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00167

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

litigieux, bien qu'exercées plus de cinq ans après la conclusion desdits contrats, n'étaient pas prescrites, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, en violation

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CC

soc

6137229dcd580146773ff26f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., engagé une première fois par contrat à durée déterminée du 23 janvier au 28 février 1991 par l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés, a été à nouveau engagé le 18 mars 1991 par

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421507

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Promotion en exécution d'un bail conclu régulièrement le 22 mai 1992 ; qu'en retenant le délit d'abus de biens sociaux à l'encontre de Daniel X..., sans constater que ce bail avait été conclu, en dehors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01323

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

dans le poste précédemment occupé ; AUX MOTIFS, à les supposer adoptés des premiers juges, que le courrier du 25 septembre 2002 adressé par le CREDIT MUTUEL constitue une offre de modification du contrat

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CC

comm

613722b8cd5801467740093a

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

la résiliation, et ce jusqu'au terme de ces contrats"; qu'il ne concernait donc que les redevances proportionnelles, fussent -elles dues au-delà de l'exercice au cours duquel est intervenue la résiliation

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CC

comm

61372186cd580146773f47ea

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes Réalisations et Promotions Industrielles

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CC

soc

61372684cd580146774262f7

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

travail des salariés qui étaient intégrés à titre principal dans l'entité ayant fait l'objet du transfert ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00609

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les sociétés France télévisions et Marvale LLC ont opposé aux demandes formées contre elles l'illicéité du réseau de distribution sélective.

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CA

9e Chambre B

6162cc2ffea1086acdbe41ab

Appel

23 février 2012

23 février 2012

1992 en qualité de 'merchandiseuse' et suivant contrat dit d' 'opérations promotionnelles' du 27 juin 2001 en tant qu'animatrice pour la promotion de produits.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c019

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

reculer la proportion d'emplois précaires en facilitant leur transformation en emplois stables sous contrat à durée indéterminée et en favorisant l'infléchissement en ce sens des comportements de gestion

Source officielle