Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d51
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf061c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240237 S.C.P.
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64681
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la déclaration d'appel et des écritures justificatives d'appel avec assignation à comparaître, Vu les écritures sur incident transmises le 15 juin 2024 par Madame [W] [K], Vu l'absence de constitution
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jerome SPYRIDONOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf33
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[E] [X], Vu l'orientation de l'affaire à la mise en état, Vu la constitution d'avocat de Mme [O] [G], suivant acte remis au greffe et notifié à l'avocat adverse par RPVA le 14 mai 2025, Vu l'avis
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf43
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, pour le compte de Mme [P] [I], Vu l'orientation de l'affaire à la mise en état, Vu la constitution d'avocat de la SIG, suivant acte remis au greffe et notifié à l'avocat adverse par RPVA le 10
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7c98e074ba02f40a2d5
1 avril 2025
1 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20250008 Organisme CARPA DE [Localité 1], représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère chambre - Référés
671aae76acbdfd612a49fc09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LESELLIER DANIEL ET FILS n' a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00614_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, n'a pas été présentée par ministère d'avocat.
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e9548bc59fcf4f0eb2
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître
Source officielleChambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da32
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[E] [Localité 1] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef693d
6 avril 2023
6 avril 2023
l'habitat d'Aubervilliers ; Vu l'avis de fixation adressé aux appelants par le greffe le 9 décembre 2022 ; Vu la signification de la déclaration d'appel à l'intimé du 15 décembre 2022 ; Vu la constitution
Source officielleCharges de copropriété
67eed2bcb848dd6814c5e72f
3 avril 2025
3 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge, assistée de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a7827a8121050008662de5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z], se désiste de son appel incident et souhaite que chaque partie conserve à sa charge des frais et dépens, Vu l'absence de constitution d'avocat de la SCP BTSG ès qualités, SUR CE, Le désistement
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b41b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E], [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, postulant etMe Michael INDJEYAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDEURS : M.
Source officielleChambre 3-4
63cb92a39c02507c9078dc31
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[U] [I] Représenté par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6431068728558704f52e6aca
7 avril 2023
7 avril 2023
[J] a répondu de la manière suivante : - en l'absence de constitution d'avocat par l'intimée au cours du délai de 3 mois dont il disposait pour conclure en application de l'article 908 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64b8d0bfa5d4a205dbc5ce45
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FINANSO, représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 S.A.R.L.
Source officielleChambre A - Civile
6350e46c42150aadff23da34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
] épouse [Y] née le 29 Janvier 1951 à LES ROSIERS SUR [Localité 8] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Elisabeth ROULEAU substituant Me Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat
Source officielle2ème Chambre
69ef1fc5cdc6046d47b05f55
23 avril 2026
23 avril 2026
COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat
Source officiellePage 29 sur 7865