A... a été engagé le 5 février 1971 en qualité de principal clerc par M.

C/ Christian Y...es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur X..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GS-iB admission de créance Grosse délivrée Maître CLERC, avocat

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Clerc pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Clerc, avocate de M.

[R] affirme que Mme [J] n'est pas clerc de notaire mais seulement secrétaire de l'étude, ce que ne contredit par la société CIFFRA', - 'le terme "clerc de notaire" employé dans la procuration susvisée

, quand bien même ils auraient été signés par l'huissier ; que, par ailleurs, l'acte d'exécution signifié par un clerc assermenté est entaché d'une irrégularité de fond ; qu'en

EXPRO, JCP de [Localité 6]-(20/05216 [S] [L] Représentée par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emilie PEPERTY LOUBENS, avocat au barreau de

Localité 4] Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Catherine Clerc

GRENOBLE APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc

CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.R.L.

du 9 juillet 1991 et 56 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que l'acte de dénonciation d'une saisie-attribution au débiteur saisi n'est pas un acte d'exécution ; qu'il peut être délivré par un clerc

Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par de Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par de Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2023 ,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc

A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2023 par laquelle