Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 2 — 5 octobre 2023

05/10/2023



N° RG 23/02400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXX





Décision déférée - 27 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]-(20/05216



















[S] [L]

Représentée par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Emilie PEPERTY LOUBENS, avocat au barreau de TOULOUSE





[Y] [L]

[F] [L]



































































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ORDONNANCE N°23/279

***

Le cinq Octobre deux mille vingt trois, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



Madame [S] [L], 

demeurant [Adresse 4] 

[Localité 2]



assistée de Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Emilie PEPERTY LOUBENS, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME



Monsieur [Y] [L],

demeurant [Adresse 5] 

[Localité 1]



Sans avocat constitué 



Madame [F] [L], 

demeurant [Adresse 3] 

[Localité 1]



Sans avocat constitué 







Vu l'appel interjeté le 3 juillet 2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de son appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 29 septembre 2023;



Attendu que les parties intimées n'ont pas constitué avocat, que le désistement est parfait et emporte dessaisissement de la juridiction;





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile;



Constatons le désistement d'appel;



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT



C. CENAC C.DUCHAC.