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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1da0

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

les sommes suivantes : * 78.840 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, * 228 euros à titre de rappel de salaire pour absence d'augmentation

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En effet, la SAS Val de Loire Maintenance Service justifie de ce que les autres salariés de la société ont reçu à la même période un courrier leur notifiant le montant de leur augmentation individuelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163278d33484180ee7228a8

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Ils demandent à la cour de réformer ce jugement, de condamner la société CASINO RESTAURATION à leur verser les sommes ci-après détaillées individuellement, à titre de rappels de salaire, en raison d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad4

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Marie-Thérèse des sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement soit 19307,64 ç augmentés des intérêts légaux à compter du 1er mars 2005 date du versement - de rejeter la demande en paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a571dfcd8318200fac

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

négociation annuelle obligatoire portant sur : 1°/ sur les salaires effectifs 2°/ la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou l'augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] explique notamment qu'il encadre une équipe technique de 8 salariés, valide les heures supplémentaires au sein de son équipe, propose les augmentations, décide des besoins en formation et des recrutements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient notamment qu'il ne recevait pas de directive de son supérieur hiérarchique, validait les heures supplémentaires de son équipe, proposait les augmentations, décidait des besoins en formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00324

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

fonctions comme l'affirmation de l'appelante, soutenant qu'alors qu'elle était classée 270, son collègue homme était classé en dernier lieu 335 et, sur la période de 1982 à 2004 avait eu 746,88€ d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00872

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

représentant du personnel ou de désignation comme représentant syndical, et ceci sans solution de continuité de 2009 à 2018 ; qu'il ajoute que corrélativement il n'a pas bénéficié dans le même temps d'augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969a4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que depuis son embauche, sa carrière n'a pas évolué puisqu'il est resté à la même classification pendant 12 ans et ne connaissant que peu d'augmentation individuelle et qu'ainsi sa part variable

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d67ba2a5768a176c5623

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

17 décembre 1990 précise que l'entretien professionnel a pour but de fixer les objectifs de formation et de développement de l'expérience professionnelle permettant le déroulement des carrières individuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

applicable à l'ensemble des salariés de l'UES Wolseley France Bois et Matériaux/PBM Développement, conclu le 21 juin 2011 à effet au 1er août 2011 pour une durée de 12 mois, prévoyant une enveloppe d'augmentations

Source officielle
CA

21e chambre

653a071fd0451e8318d0eced

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'obligation de sécurité ; - les modalités d'exécution du licenciement n'ont pas été vexatoires ; - il n'y a pas lieu de compenser la baisse des primes annuelles sur résultats ; - l'absence d'augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c440f124dcd102fdfe

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

 : il s'agit de rémunérer la performance individuelle du collaborateur, l'attribution des augmentations étant à l'initiative des managers, sur la base de l'évaluation du collaborateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02445

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

l'initiative des augmentations individuelles de salaire et des augmentations d'échelon ne peut être prise qu'au niveau de l'entreprise elle-même sur avis des supérieurs hiérarchiques directs du salarié

Source officielle
CA

9e Chambre A

61624d68ed30a8f5617382d9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Il fait valoir qu'il n'a pas eu l'évolution de carrière à laquelle il pouvait prétendre et qu'il n'a bénéficié que des augmentations de salaire liées à la prime d'ancienneté et aux augmentations générales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00238

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

de rémunération (article 4 à 11), les articles 5 à 11 précisant le montant de chaque composant ainsi que la valeur de certaines primes annuelles ; que l'article 3.3 qui impose une limitation des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

calculée de manière moins avantageuse, intégré partiellement la prime d'ancienneté dans le salaire de base et baissé la prime ARTT ; que par ailleurs, il ajoute que la société ne lui a pas appliqué les augmentations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300128_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ; / 2° L'écart de taux d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01835

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

calculée de manière moins avantageuse, intégré partiellement la prime d'ancienneté dans le salaire de base et baissé la prime ARTT ; que par ailleurs, il ajoute que la société ne lui a pas appliqué les augmentations

Source officielle