Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

222-47, 222-48-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réglant de juges, requalifié en tentatives de viol sur mineure

code civil ; 2°/ que, subsidiairement, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur

des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Brice X... coupable d'agression sexuelle sur mineur

Naïma, épouse Z..., civilement responsables, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SERENIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre spéciale des mineurs, en date du

Le 28 mai 2019, le juge d'instruction a procédé à la première audition de M. [S] [R] puis a délivré une commission rogatoire pour poursuite des investigations relatives aux faits de viols. 6.

avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvie, partie civile agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineures de 15 ans, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

[N], a fixé la résidence de l'enfant mineur chez son père. 8. Sur la plainte de Mme [J], le procureur de la République a fait citer M.

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 106, 121, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler le procès-verbal d'audition

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions sexuelles sur mineur

l'esprit de la Cour et du Jury, et pour respecter les droits de la défense, il importait d'ordonner une confrontation avec l'enfant dont la photographie avait été versée aux débats et, en tout cas, l'audition

Roberto Z... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé des faits d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et de corruption de mineur de quinze ans ; "aux motifs propres que M.

de 15 ans par ascendant et de viols sur mineurs de 15 ans par ascendant ; que Jean-Marc X... a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de cette information ; qu'en définitive

1999 et 2002 ; qu'elle se rendait à nouveau à la brigade de gendarmerie de Vannes le 5 janvier 2003, tenant à apporter des précisions sur les faits dénoncés, en expliquant que lors de sa première audition

D..., Mme A... et Mme C... ne répondaient pas à l'appel de leurs noms, les parties ont tacitement renoncé à l'audition de ces témoins ; qu'en entendant néanmoins ces trois témoins sous le serment prévu

du Code pénal, 175, 463, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'attouchement sexuel sur mineure

qu'en se bornant à relever, pour juger que l'instruction n'avait pas eu une durée déraisonnable, que les faits criminels avaient donné lieu à la diffusion d'un mandat de recherche contre [C] [M], à l'audition