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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
de la Roseraie 92360 MEUDON LA FORET représentée par Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 08
69bf7073cdc6046d47823f49
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : A0004520 N° PCL : 2026J00044 N° RG : 2026P00011
Source officiellechambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30/01/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie
Source officiellechambre 1-20
69d34055cdc6046d4744b643
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS KA BAT, (RCS PARIS 953 737 426), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 44 rue Rennequin 75017 Paris, non comparante.
Source officiellechambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : B0003189 N° PCL : 2026J00005 N° RG : 2025P02257
Source officielleChambre 08
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : H0001698 N° PCL : 2025J01155 N° RG : 2025P01821
Source officielleChambre 12
69a4319bcdc6046d4723461a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : C0003960 N° PCL : 2026J00017 N° RG : 2025P02183
Source officielleChambre 08
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : A0004493 N° PCL : 2025J01083 N° RG : 2025P01695
Source officielleChambre 08
69bf5199cdc6046d47804044
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : C0003934 N° PCL : 2025J01041 N° RG : 2025P01696
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
67f6040febd7282443856872
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions notifiées le 10 décembre 2024, la société Koesio Est demande à la cour : A titre principal Vu l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 954 alinéa 3, Vu
Source officielle1ère Chambre
67f6040febd7282443856874
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions notifiées le 10 décembre 2024, la société Koesio Est demande à la cour : A titre principal Vu l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 954 alinéa 3, Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa337a93c03b9907d877
23 octobre 2019
23 octobre 2019
à la somme de 15.000 € par application de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles exposés devant la Cour d'autre part.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[K] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 CPC selon facture versée aux débats ; CONDAMNER in solidum le CREDIT LYONNAIS et le CREDIT LOGEMENT aux dépens et dire que ceux-ci seront recouvrés
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
30 avril 2026
450 du CPC, et signé par Mme Françoise MENARD, Juge, M.
Source officiellechambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 27 décembre 2023 et du 2 janvier 2024, acte signifié en l'étude selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC , la SAS Entreprise Jean Lefebvre
Source officielle16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7deb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Quant à ses prétentions, l'article 954 du code de procédure exige qu'elles soient formulées au dispositif et leur défaut ne peut conduire qu'à la confirmation du jugement.
Source officielleJEX
68b2024f6dfb822279465602
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC ; Condamner la société BIODIS aux dépens. » Le 22 mai 2025, les parties ont plaidé conformément à leurs écritures.
Source officielle16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dont distraction pour ceux dont elle aurait fait l'avance, au profit de maître Buquet-Roussel, avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 du cpc.
Source officiellePage 29 sur 134