Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens par elle exposés en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

vu l'article 1103 au Coae civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société DAD MANAGEMENT à payer à la société MONAPP la somme de 2 304 € avec intérêts au taux légal à compter

700 du code de procédure civile, - condamné la Sas [Y] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R.121-21 du code des procédures

L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, par facture impayée ; Condamner la société NATSA FOOD à payer à la requérante la somme de 3.000.00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner

* au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

pénalités de retard, de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, de dommages-intérêts pour résistance abusive, d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens de l'instance, en ce compris ceux au titre de l'expertise judiciaire.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société VPML aux dépens de l'instance, en ce compris ceux de première instance, dont distraction au profit de Me Laurent en application de l'article

L'article L. 622-27 du code de commerce impartit au créancier un délai de 30 jours pour répondre à une lettre de contestation de créance L'article R. 624-1 alinéa 2 du code de commerce applicable

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger la société

2224 du code civil, L110-4 du code de commerce, L441-9 du code de commerce, R624-5 du code de commerce, de : - Déclarer la société Comptabilité MJ [O] mal fondée en son appel principal ; - Déclarer

aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

[W] irrecevable comme prescrite, - débouté la SA BNP PARIBAS de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société [J] [C] [L] [H] à payer aux sociétés Trans Service Line (TSL) et CEVA la somme de 7000 euros en application des dispositions de l'article 700

700 du code de procédure civile.

code de commerce et des articles 1342 et suivants du code civil, de : - rejeter la demande de radiation, - dire n'y avoir lieu à application de l'article 524 du code de procédure civile, - débouter

Il est demandé en outre la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.

Bien fondé du moyen, Vu les articles 1103 du code civil et L. 235-12 du code de commerce, 12.