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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
' - Condamner l'EPIC RATP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros.
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da30c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[E] [Y] [Z] à verser à Mme [P] [A] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [E] [Y] [Z] aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ef
12 avril 2023
12 avril 2023
-Entiers dépens dont distraction au prof t de Me Kamel YAHMI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maitre Denis BERTRAND, Avocat soussigné en vertu de l'article 699 du CPC
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c94d64a6b1f51487716
6 mars 2014
6 mars 2014
[U] [R] aux entiers dépens dont distraction pour cause d'appel au profit de la Selarl 2H, Avocats au Barreau de Paris, selon les dispositions de l'article 699 du CPC, qui sera crue sur ses offres de droit
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
700 du CPC, - condamner la société Négatif + aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Hongre-Boydelieu conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Stéphane BRIZON, Avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 du CPC. *** Par conclusions
Source officielle6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
tout ou partie de la part contributive de l'État ; à défaut, il est réputé avoir renoncé à celle-ci, - condamner la Fondation des apprentis d'Auteuil, en tous les frais et dépens en application de l'article
Source officielleChambre 1-7
5fd9b5fc4721f4aba3d72c10
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Monsieur [Y] [P] et Madame [E] [P] née [B] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel, dont distraction pour ceux d'appel, au profit de Maître Grégory KERKERIAN, Avocat, conformément à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61637ed46fb0a05a234bb1dc
8 mars 2011
8 mars 2011
Appelante de cette décision, Mme [U] [G] et Mme [F] [G], intervenante volontaire, aux termes de leurs écritures déposées le 31 janvier 2011, demandent de, « Vu les articles 771-1 et R.* 212-8 du Code
Source officielle1ère Chambre - Section C
6163fb36aa666c51c0f5fa60
9 avril 2009
9 avril 2009
[Z] n'a pas remis à l'appui de sa demande d'exequatur l'intégralité des pièces exigées par l'article 6 de la convention franco-algérienne du 27 août 1964.
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fba
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Condamner aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SELARL Patricia Minault agissant par Maître Patricia Minault Avocat au Barreau de Versailles Toque 619, conformément à l'article
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931b3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
indemnité de 4.000,00 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Nicolas Dalmayrac, qui pourra les recouvrer sur son offre de droit, conformément à l'article
Source officielle1ère chambre
6a0cd529cdc6046d473cd7ed
18 mai 2026
18 mai 2026
exécution provisoire de la décision à intervenir. - Condamner le même aux entiers dépens de l’instance et autoriser Maître BARNABA à procéder au recouvrement des dépens conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
d'expertise dont recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 24 avril 2015 [B] demande à la cour de le recevoir en son appel incident, le disant bien fondé, de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69d89586cdc6046d47bc103a
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC. ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d15
5 juillet 2019
5 juillet 2019
tout succombant, au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
la SCP Oudinot-Flauraud, avoué, autorisée à se prévaloir de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
27 février 2013
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés (') conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC [code de procédure civile].
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