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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400600_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401452_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle soutient que : -sa requête est recevable ; -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que : il existe un danger grave et imminent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504660_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402395_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Cardoso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504728_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Première Présidence

64ba21c4354f98d9699d4f0c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

- Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

517 à 522.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64a7b2153bcaf505db696a31

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [N] [P] sollicite, à titre subsidiaire, l'aménagement de l'exécution provisoire sur le fondement des dispositions des articles 517 et 522 du code de procédure civile et ainsi, la réduction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502503_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500327_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411562_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b10

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Elle sollicite enfin la condamnation de la société Fashion Team à lui payer la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b12

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Il sollicite enfin la condamnation de la société Fashion Team à lui payer la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401929_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506927_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501955_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510773_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2302773_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de la combinaison des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code la route et des articles 529, 529-1, 529-2 et 530 du code de procédure pénale que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207205_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Selon les termes de l'article 521 du Code de procédure pénale : " Le tribunal de police connait des contraventions ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f4

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

par la loi ; 2o Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 à 522.

Source officielle

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