Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0098, INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi que le précise l'article 403 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision attaquée.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi que le précise l'article 403 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision attaquée.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c52
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi que le précise l'article 403 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision attaquée.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c54
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi que le précise l'article 403 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision attaquée.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f515cca238af935c56
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi que le précise l'article 403 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision attaquée.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f515cca238af935c58
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi que le précise l'article 403 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision attaquée.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f515cca238af935c5a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi que le précise l'article 403 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b6
23 mars 2011
23 mars 2011
. 75016 PARIS représentée par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS vestiaire : L 271) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcff
27 avril 2011
27 avril 2011
l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, que par lettre du 24 mars 2011, le conseil de l'intimé accepte ce désistement réserve, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e661
5 octobre 2011
5 octobre 2011
informent la cour qu'à la suite de la conclusion d'un accord transactionnel entre elles l'appelante se desiste de son appel et que l'intimé accepte ce désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e662
5 octobre 2011
5 octobre 2011
parties informent la cour de la conclusion d'un accord transactionnel entre elles, les appelantes se desistant de leur appel et les intimés acceptant ce désistement, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c07cdc6046d47e376e6
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a donc lieu de constater le désistement qui, en application des dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, emporte acquiescement au jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
du 24 octobre 2011 le conseil de l'intimée salariée accepte ce désistement, par lettre du 25 octobre 2011 le conseil de L'AGS accepte ce désistement sans reserves Considérant qu'en application de l'article
Source officielleciv3
61372305cd5801467740474a
8 avril 1998
8 avril 1998
appel du même jugement qui ne lui avait été signifié que le 16 décembre 1992, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, faisant application de l'article
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210f2c4cf860008dff690
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Le désistement est parfait et emporte acquiescement au jugement (article 403 du code de procédure civile).
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99d1
18 avril 2024
18 avril 2024
En application de l'article 403 du même code, le désistement d'appel emporte acquiescement à la décision de première instance. M.
Source officielle1re chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2616
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du Code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf disposition contraire.
Source officiellePage 29 sur 4905