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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b9ebe8cdc6046d47077e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielle1ère Chambre civile
673d81afd9be2e688e1a4f81
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 07 Avril 2022 par le TJ de CHERBOURG EN COTENTIN, Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bd8cdc6046d47a1054a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille INTIMEE Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire.
Source officielleChambre 3 A
6788a3ce05b7378c3f0c52e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 05 Août 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les dispositions des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea916bfd75b73b3e406df
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : [5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [C] [X], dûment mandatée, DEBATS : Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028549c3ba90f51dc3b9e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : [5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1] ********* Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d559
18 janvier 2011
18 janvier 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08797 du 21/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Monsieur Pascal Z... ... 59190 HAZEBROUCK INTIME Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e431
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SELARL LAFORCE Eric (avoués à la Cour)- Représentant : Me Stéphanie LEFEBVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843513
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6969335dcdc6046d476dc8c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
69d747bdcdc6046d479cd0bf
8 avril 2026
8 avril 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
69d747eecdc6046d479cd540
8 avril 2026
8 avril 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
69d749e4cdc6046d479cf9a1
8 avril 2026
8 avril 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca5328f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53295
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6866152411adae0daca53303
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53321
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
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