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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
67fd5089e85d0474bddb41e0
1 avril 2025
1 avril 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a9d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
670eaf021c3411ff3452881a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99978dee2c23d20f9f37
10 juillet 2024
10 juillet 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada36
9 avril 2024
9 avril 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
66a14635bfa4c7b1df1a956b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
670423048d5cd4a8759080cc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad0cf40727a0043ff95
9 avril 2025
9 avril 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
65a97b0219a7f19a78307b44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
65b7f832858823c56e0cb11e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
65b949b45a029d9e20daee0e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
6581ee053ea7c8c112520e72
19 décembre 2023
19 décembre 2023
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleREFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
30 mai 2025
investigations, et le montant prévisible de ses honoraires, de ses frais et débours, ainsi que la date du dépôt du rapport sur lequel le juge rendra une ordonnance complémentaire, dans les conditions de l'article
Source officielleChambre des référés
69d96a4bcdc6046d47d095cd
10 avril 2026
10 avril 2026
[M] [N] à leur payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.
Source officielleRéférés expertises
669e9fabe2a18bd08ce3e30c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
6650db349d5614ec4f7d6e07
24 avril 2024
24 avril 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d4503d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
66335b32c0d3e3fe99cadd32
9 avril 2024
9 avril 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68cc590a9da368950469597f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les articles L 213-4-1 à L 213-4-8 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielleService des référés
65a97b0019a7f19a78307b0e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 29 sur 3639