ménagères des années 2022, 2023, 2024 et 2025 - voir rappeler que M.

; - GTP de classe 4 du 11 janvier 2020 au 27 février 2020 et du 29 février 2020 au 11 mars 2020 ; - GTP de classe 3 du 12 mars 2020 au 25 novembre 2020 et du 1er décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP

d'assurance pour 2021 et 2022.

Suivant ordonnances rendues les 18 octobre 2022, 16 novembre 2023, 05 novembre 2024 et 04 novembre 2025, le juge de surendettement du tribunal de proximité de FREJUS a prorogé jusqu’au 17 novembre 2026

De même suite à un courrier auprès du promoteur [Y] le 28 novembre 2022 réclamant le remboursement de la prestation du plombier il leur a été répondu le 10 février 2023 de se tourner vers le syndic en

[V] [N] un refus d'attribution de pension invalidité décidé par le médecin conseil le 16 novembre 2022. Le 16 janvier 2023, M.

[G] entre le 17 septembre 2020 et le 11 juin 2024, * les procès-verbaux des assemblées générales des 13 octobre 2020, 27 mai 2021, 30 mai 2022, 3 octobre 2022, 9 mai 2023, 22 avril 2024 portant notamment

par l'article R 37 du code de procédure pénale ayant été respectées, Avons mis l'affaire en délibéré et renvoyé le prononcé de la décision à l'audience du 19 mai 2026, ce dont les parties présentes

, si leurs pièces n° 1 à 53 n'avaient pas été communiquées au procureur général dès le 30 juin 2022 et leurs pièces n° 54 à 58 dès le 15 novembre 2022, ainsi que cela résulte des avis de réception RPVA

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIG Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/40 26 septembre 2024 COUR

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 2021, 2022, 2023 et 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

2020, septembre, octobre et novembre 2021 et août, septembre, octobre et novembre 2022 pour la somme de 20 400,81 euros, - condamner Monsieur [R] [W] [I] à lui payer la somme de 20 400,81 euros, augmentée

et de consultations sur la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2022.

2024.

Par avis d'orientation du 4 octobre 2023, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile. Le 8 octobre 2024, M.

une période de diffusion du 20 mars 2022 au 19 mars 2023.

[H] entre le 1er février 2018 et le 18 janvier 2020 de la perte de gains professionnels subie entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2023, date de sa décision, et le capital-invalidité alloué par les