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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2104361_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Ils soutiennent que la demande d'extension de la société Abeille Iard et santé a un caractère d'utilité.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6ac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, S.A.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5d76

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7L AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance PROXIA Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b63

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Bordeaux-Bayonne (société Les Abeilles) pour le déséchouer ; que, poussé par les remous du courant, le remorqueur " Abeille Médoc " s'est trouvé lui-même entraîné sous une arche du pont ; que, les deux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500097_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Abeille Parachutisme est rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b5fe8d588318c1ad34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ABEILLE IARD & SANTE C/ [D] [I] PARTIES EN CAUSE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87edef6bf6eb41d71a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ABEILLE VIE La SA ABEILLE VIE, nouvelle dénomination [E] la société AVIVA VIE est une SA au capital [E] 1 205 528 532,67 €, immatriculée au RCS [E] [Localité 5] sous le n°732 020 805 et elle est représentée

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b12

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, la SA Abeille Iard & Santé ne démontre pas que la véhicule de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a53a033cf481c39a4877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEBOUTONS la SA ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE de ses demandes de communication de pièces.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] et la société Maaf Assurances à garantir la société Abeille IARD & Santé de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre ; - a débouté la société Abeille IARD & Santé de ses demandes de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43dcfe25450008314a28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] et assuré par la société Aviva assurances (la société Aviva), devenue aujourd'hui la société Abeille IARD & santé (la société Abeille) par changement de dénomination.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61922

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-17.658 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951aa40f8b0008cb79a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A. XL INSURANCE COMPANY ... S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6346597dc024d1adffef7707

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du syndicat des copropriétaires de la résidence 'Abeille dame blanche', - prononcer la nullité de l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la résidence 'Abeille dame blanche' et

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6510a2273490db108b8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conclusions notifiées le 4 novembre 2024, la société ABEILLE IARD & SANTE ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df1f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte d'huissier de justice du 28 avril 2022, la SCI Abeille a fait assigner, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768987

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la COMPAGNIE ABEILLE PAIX, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4d2

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille vie, société anonyme d'assurances dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005d5

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Vie, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdd1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A l’audience du 13 novembre 2024, la SA ABEILLE IARD & SANTE a formulé oralement ses protestations et réserves.

Source officielle

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