Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 10 janvier 1978. # Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 19/77.

Kohtujuristi ettepanek - Warner - 23. jaanuar 1980. # Pasquale Foglia versus Mariella Novello. # Eelotsusetaotlus: Pretura di Bra - Itaalia. # Kohtuasi 104/79.

Royaume-Uni , n o 10871/84, décision de la Commission du 10 juillet 1986, Décisions et rapports (DR) 48, p. 154   ; voir également Waring et Canto e Castro c.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représenté et assisté de Me Sandrine VENZONI de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 INTIMES Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN

Elle souligne que la résidence où est placée Monsieur Arthur Y..., l'EHPAD L'arbre de vie à Wattignies, fait partie du centre hospitalier de Seclin.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Représenté par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT

B..., qui est célibataire et sans charge de famille, soutient qu’il réside sur le territoire français depuis septembre 2017 et qu’il travaille depuis octobre 2017 pour la société Waring sous un nom d’emprunt

Jacques X... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE

Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Jean-christophe WATTINNE,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 28 octobre 2022, la société Sarah, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

– Begriff ‚gleichartige Waren‘ – Arzneimittel – Berücksichtigung aller Faktoren, die den wirtschaftlichen Wert des betreffenden Arzneimittels beeinflussen können – Frist von 90 Tagen, innerhalb deren

. # Zollwert der Waren - Transaktionswert - Demurrage-Kosten. # Rechtssache C-11/89.

#Zollwert der Waren - Erntesaatgut - Lizenzgebühren.#Rechtssache C-116/89.