CJUE

CJUE — 23 janvier 1980

ECLI: ECLI:EU:C:1980:22
Date: 23 janvier 1980

droit européen

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Kohtujuristi ettepanek - Warner - 23. jaanuar 1980. # Pasquale Foglia versus Mariella Novello. # Eelotsusetaotlus: Pretura di Bra - Itaalia. # Kohtuasi 104/79.

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Juridiction: CJUE
Date: 23 janvier 1980
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1980:22

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CJUE — 23 janvier 1980

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