B, de Mme A représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Laville-Collomb représentant la communauté de communes Montfort Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BERNA de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Virginie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

d'un pouvoir spécial INTIMEES : Madame [T] [W] ayant droit de [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Virginie

La SAS Quadran a déposé le 2 novembre 2017 une demande de permis pour la construction d'une centrale photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit " Le Champ Blanc " à Villaines-la-Juhel.

Mme [X] atteste le 2 décembre 2019 qu'elle a effectué des remplacements au rayon vrac et que M.

Sur les conclusions présentées par la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 27.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine : 25.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 85 - 20 No RG 19/01789 - No Portalis

1 / de la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Villaine

/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur René Y...et Madame Brigitte X...ont contracté mariage le 6 août 1993 devant l'officier d'état civil de MORDELLES (Ille et Vilaine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Par une requête enregistrée sous le n° 1900792, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, greffier.

Le recours hiérarchique leur a permis d'établir avoir effectué une partie des apports que l'administration regardait comme injustifiés et a conduit cette dernière à ramener à 183 224 euros le montant des

. ; - Désigné M. le Président de la Chambre des Notaires d'Ille et Vilaine ou son délégataire, avec mission de préparer un projet de liquidation et de formation des lots à partager ; - Fixé à 1 300 € la

VAL-DE-MARNE, toque : PC129 INTIMES Monsieur [Y] [V] [Adresse 8], [Adresse 6] [Localité 7] ' FEDERATION DE RUSSIE né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (URSS), Représenté par Me Virginie

d'une décision rendue le 4 avril 2022 par le Tribunal CLERMONT- FERRAND n°19/01842) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffière lors des débats et Virginie