/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 02062 Ordonnance (No 08/ 2170) rendue le 20 Février 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANTE Madame Stéphanie Virginie

[L] [A] dans les livres de la VIETIN BANK, située au VIETNAM, pour un montant total de 145 658, 90 € et de 51 500 USD. 3- Soutenant qu'il n'est pas à l'origine de ces ordres de virement, M.

[C] [S] la somme de 13 760 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision, * l'a déboutée de sa demande en paiement au titre des loyers impayés, *l'a déboutée de sa demande de dommages et

[E] [F] et la société AAA FRANCE CARS n'est entachée d'aucune nullité et est parfaitement valable et définitive ; -DEBOUTE M.

à l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie

THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Rémédios GLUCK , Greffier, lors de l'appel des causes et Madame Christine VIAL lors du prononcé ENTRE : M.

En conséquence, le syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande de ce chef. II.

En conséquence, ils seront déboutés de leur demande qu’ils formulent à ce titre. III.

Elle doit, à peine de nullité, reproduire les termes de l'alinéa ci-dessous.

Aux termes de ses conclusions, la défenderesse sollicite de voir : - débouter les demandeurs de leur demande d’expertise, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ses protestations et réserves, - débouter

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse maintient sa demande d’expertise judiciaire et sollicite de voir débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04714 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3Z6 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie

[T] en sa demande reconventionnelle ; - débouté M. [S] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M. [S] à payer à M.

soit prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, le dix-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats, signée par Monsieur Gilles TOURNIER, président et par Maître Virginie

En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, le délai de recours judiciaire est de deux mois.

EXPRO, JCP de PARIS le 06 Avril 2022 Appelants : Madame [O] [K] Notaire Associée, représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 Monsieur [S] [J], représenté par

- Sur l'octroi de délais de paiement Mme [X] sollicite l'octroi de délais de paiement de sa dette locative dans la limite de trois années et pendant ces délais, de voir suspendre les effets de la