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A C est agent technique principal de deuxième classe au sein de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération.

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X..., artisan maçon, ayant édifié lui-même une maison, la vendit le 15 mai 1976 à M.

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section Industrie), au profit : 1°/ de M.

procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information contre X ouverte du chef de faux, altération frauduleuse de la vérité

pu constater qu'elle avait pris une douche en arrivant s'il était rentré après elle comme elle l'a déclaré; qu'il n'apparaît pas que la vérification demandée soit utile à la manifestation de la vérité

Chep fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer les palettes et de l'avoir déclarée débitrice envers la société Sodipal d'une indemnité, alors, selon le moyen : 1 / que l'action de in rem verso

2007, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (la SMAT) a confié un marché de travaux à un groupement solidaire composé des sociétés Neptune arrosage (la société Neptune), ISS Espaces verts

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Robert et Jacques X... en raison de l'occupation d'immeubles situés à Vernet-les-Bains et à Toulouse n'étaient dues qu'à compter du 5 mars 1991, date du décès de Lucienne Y... ; Attendu, d'une part,

le bénéficiaire effectif du compte crédité, M. et Mme R... ont saisi le juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour qu'il ordonne à la banque de produire le verso

Jean-Michel X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société d'exploitation des établissements Veron, 2 / la société Veron, société anonyme

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance de Tourcoing (élections professionnelle), au profit de l'Association autonome des salariés de l'encadrement de Vert