partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs est engagée par délibération de l'établissement public de coopération intercommunale, de la Ville de Paris ou de l'établissement public territorial de la métropole du Grand

Article ANNEXE 3

—

CENTRE VAL DE LOIRE 371 371 370005209 370005209 RES HARDOUIN TOURS 02 PA 533,60 533,60 CENTRE VAL DE LOIRE 371 371 370103004 370103004 PAPOTERIE CHAMBRAY PA 134,00 134,00 CENTRE VAL DE LOIRE 371 371 370103368 370103368 CCAS DE TOURS PA 21 200,98

Article Annexe I

—

SELECTION DE GRAINS NOBLES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND

Article 4

—

La pièce de collection " European Silver Programme " commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.

Article 8

—

Les établissements pénitentiaires situés dans les régions des Hauts-de-France, de l'Ile-de-France et du Grand Est dépendent du pôle interrégional nord du CNPE.

Article 7

—

Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.

Article 2

—

Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 7

—

La commission nationale d'évaluation est saisie par le président du directoire du grand port maritime avant toute opération de cession des outillages.

Article 1

—

L'administration pénitentiaire est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Portail Grand Public ".

Article R5312-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 07

Code des transports

Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de dragage sont applicables aux grands ports maritimes.

Article L5312-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 38

Code des transports

L'article L. 5312-11 n'est pas applicable à un grand port fluvio-maritime, à l'exception des dispositions spécifiques prévues par le présent article.

Article R425-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Code de l'environnement

Les parcelles ou parties de parcelles ayant bénéficié des dispositions de la présente section ne sont pas éligibles aux dispositions relatives à l'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier.

Article R4216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens du code de la construction et de l'habitation, pour lesquels des dispositions particulières sont applicables.

Article R74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'établissement des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.

Article 20-1

—

L'établissement public Société des grands projets peut financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de modernisation d'infrastructures prévoyant au moins une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris lorsqu'elles

Article 3

—

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du grand palais des Champs-Elysées exerce à l'égard des musées nationaux du Louvre et Eugène-Delacroix les attributions prévues par le décret du 14 novembre 1990 susvisé, à l'exception de celles

Article 7

—

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées exerce à l'égard du musée national Guimet et du musée national d'Ennery les attributions prévues par le décret du 14 novembre 1990 susvisé, à l'exception de

Article 14

—

Dans ce délai, le recteur de la région académique Grand Est peut s'opposer à l'exécution d'une délibération et demander au conseil de délibérer de nouveau.

Article L5312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Lorsqu'il n'existe pas de grand port fluvio-maritime, pour assurer la cohérence des actions d'un ou de plusieurs grands ports maritimes et, le cas échéant, de ports fluviaux, s'inscrivant dans un même ensemble géographique ou situés sur un même axe fluvial

Article 2

—

. - grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture ; Le contrat assure au minimum 95 % des superficies des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire et relevant du groupe de cultures concerné

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