Article R5312-91 · Code des transports — CodexAI
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R5312-91
Article R5312-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 07
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de dragage sont applicables aux grands ports maritimes.
Articles cités dans le texte
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