Article L5312-11-1 · Code des transports — CodexAI

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Article L5312-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 38

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 juin 2021

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Texte de l'article

L'article L. 5312-11 n'est pas applicable à un grand port fluvio-maritime, à l'exception des dispositions spécifiques prévues par le présent article.

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Article L5312-11

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