procès-verbal de réception et des malfaçons constatées par l'arrêt attaqué que certaines n'avaient aucunement fait l'objet de réserves (notamment ne sont pas compris dans les réserves les travaux de la toiture

sur mineure par personne qui abuse de son autorité, et en répression l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le fait d'avoir entraîné une élève dans les toilettes

Code civil; 2°/ que selon le rapport d'expertise, la société SOCRA n'avait pas pris les précautions indispensables, pourtant de règle dans ce type d'ouvrage, pour assurer la pérennité des deux toitures

en externat, que sa fonction était d'accompagner les enfants dans leur vie courante d'élèves, de les encadrer en dehors des cours, de les surveiller pendant les récréations, les aider à aller aux toilettes

s'est engagé à entretenir les lieux loués, et qu'il ne peut exiger du propriétaire aucune réparation autres que celles qui pourraient devenir nécessaires par vétusté aux planchers et à la toiture

[G] [Z] et Mme [Z] [R] à lui payer : - 84,70 euros pour l'abattant des toilettes, - 11.072,60 euros au titre du préjudice subi pour la reprise de la toiture, - 10.000 euros au titre des dommages et

E... et Mme G... du 22 février 2016, aux termes duquel ils demandaient l'inscription à l'ordre du jour de « la validation de leur projet de réfection du toit-terrasse sus-jacent à leur appartement pour

] épouse [O] (ci-après dénommés les époux [O]) ont confié à la société à responsabilité limitée LM Couvertures (ci-après dénommée la société LM Couvertures) des travaux de réfection partielle de la toiture

DEMANDEUR : * SARL [X] [C] TOITURE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [V], [Adresse 2].

pénale à raison de la prescription ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme à raison de l'installation d'un châssis de toit

W... a de sa propre initiative décidé de descendre du toit chargé de tuiles défectueuses, alors qu'il devait seulement inspecter l'état de la toiture et évaluer le nombre de tuiles à remplacer, « qu'il

de conseil, alors : « 1°/ que le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme aux stipulations contractuelles ; qu'une construction, notamment si elle est destinée à l'habitation, doit avoir un toit

l'exécution de travaux publics ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, les demandeurs se bornaient à solliciter des juges qu'ils ordonnent à leurs voisins, personnes privées, d'installer un chéneau sur le toit

et la réalisation à leur place d'une toiture traditionnelle avec une pente de 30% et la suppression du portail fermant la piste DFCI ; "aux motifs que la cour ne présumera pas qu'en démolissant l'existant

ainsi que leurs assureurs, les compagnies Le Patrimoine et La France, en réparation ; Attendu que pour débouter le syndicat et les copropriétaires de leur demande du chef des vices affectant la toiture

L'expert ajoute qu'une étanchéité avec isolant thermique sur toiture coûte en moyenne le double d'une étanchéité simple.

cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « économie de la construction » (C-01.06), « gros oeuvre structure » (C-01.12), « menuiseries bois » (C-01.15), « murs rideaux-bardages » (C-01.18) et « toiture

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Benjamin X..., 10 ans, élève d'une classe de CM 2 confiée à Françoise Y..., institutrice, a quitté la classe entre 16 heures 10 et 16 heures 20, pour se rendre aux toilettes