AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301221
22 octobre 2013
22 octobre 2013
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2012) que la société Toulouse Cancéropole, maître d'ouvrage, a fait réaliser un groupe d'immeubles par la société Spie
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FRIESS, Marie Elisabeth, SPISSER
27/05/2025
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SPISSER, Gérard
18/07/2024
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SPISSER, Gérard
11/05/2023
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SPISSER, Gérard
19/07/2022
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SPISSER, Gérard
07/07/2022
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10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007738329
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Emile , notaires associés, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société SPIE
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