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6 899 résultats pour « Spisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301221

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2012) que la société Toulouse Cancéropole, maître d'ouvrage, a fait réaliser un groupe d'immeubles par la société Spie

Source officielle

Page 29 sur 345

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

FRIESS, Marie Elisabeth, SPISSER

SIREN 439742651Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

27/05/2025

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Modifications diverses

SPISSER, Gérard

SIREN 324447002Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/07/2024

Voir →

Modifications diverses

SPISSER, Gérard

SIREN 324447002Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

11/05/2023

Voir →

Créations

SPISSER, Gérard

SIREN 324447002Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/07/2022

Voir →

Radiations

SPISSER, Gérard

SIREN 324447002Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/07/2022

Voir →

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738329

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Emile , notaires associés, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société SPIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400988_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le désistement de la société SPIE CityNetworks est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02788

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2018, qui a relaxé la société Enedis, la société Spie

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482722.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

B et de la société B meunier coordination et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Spie Batignolles Malet ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DEN [Localité 8] dans le Gard du groupe SPIE Nucléaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Du Nord-Finistère a notifié à la Société AMEC SPIE OUEST CENTRE sa décision de reconnaître le caractère professionnel de l'asbestose déclarée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10565

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spie Batignolles Grand Ouest, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216043_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Batignolles TPCI SAS, la société Spie Batignolles fondations SAS et la société Parenge.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603727e414fc0e02e362e4d1

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

N° 14/02576 AFFAIRE : SAS SPIE SUD OUEST C/ SARL IMMOBILIERE BJCM ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61628cca293034a8c342f6c4

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

En 2002, la société Spie Trindel, aux droits de laquelle vient aujourd'hui Spie SA, a souhaité procéder à l'acquisition de ce groupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307154_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La société SPIE ICS a indiqué, par un mémoire du 5 mars 2026, se désister de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310728_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Spie Batignolles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201513_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société SPIE Citynetworks déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113114_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société SPIE Citynetworks déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111734_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société SPIE Citynetworks déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408315_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En l’espèce, le désistement de la SARL SPII Polygone est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2121789-2268626

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

“Aurul” S.A. had not halted its operations after the spill.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004647_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Région Ile-de-France) : - à procéder, au titre du paiement direct, au règlement de la facture d'un montant de 41 477 € qu'elle a émise le 31 août 2018, en sa qualité de sous-traitante de la société SPIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00258

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

B... de son action en responsabilité contre la société Spie Batignolles et MM.

Source officielle