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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC007455201
8 mars 2005
8 mars 2005
La police somma le groupe de se disperser et de mettre fin au rassemblement en les informant au moyen d'un haut-parleur de l'irrégularité de leur manifestation, qui n'avait pas fait l'objet d'un avertissement
Source officiellechambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
9 avril 2025
d'une valeur de 6 705,76 euros HT (8 046,91 euros TTC) en contrepartie d'un engagement d'approvisionnement exclusif pour les quantités annuelles suivantes : * 430 cols gamme bière, * 4 800 cols de soda
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2995234-3307919
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Dans les affaires Barret et Sirjean et Fernandez et autres , un huissier de justice somma vainement les occupants sans titre de quitter les lieux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003122996
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Elle somma M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196340
2 septembre 2019
2 septembre 2019
En revanche, en mars 2017, la compagnie nationale d’eau somma la deuxième requérante de payer une facture de 81 500 euros, faute de quoi elle procéderait à la confiscation de l’hôtel.
Source officielleChambre Sociale
65b4b2467ef77d000880b681
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société précise que lors de l'ouverture du casier du salarié, il a été retrouvé une bouteille de soda contenant de la colle chimiprène (diluant).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10454
20 novembre 2019
20 novembre 2019
la page 3 des conclusions qu'elle produit devant la Cour : "Dans le cadre de son activité, la Société importe essentiellement de l'Union européenne des boissons sucrées et édulcorées telles que les sodas
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187154
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Le 12 novembre 2015, le tribunal somma le requérant de lui communiquer l’adresse de résidence de MB, sous sept jours et sous peine de renvoi de sa demande, dès lors que celle-ci, ne travaillait plus au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC003131203
25 mai 2004
25 mai 2004
Le 21 août 1991, le requérant somma sa nièce et le mari de celle-ci de lui rendre la moitié de la maison sur la base de la loi n o 87/1991 sur les réhabilitations extrajudiciaires (zákon o mimosoudních
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281238
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Elce a pour activité la location de salles, l'exploitation de débit de boissons et d'achat-vente de distribution de sodas, boissons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01996
26 novembre 2015
26 novembre 2015
cadre de vie ; que le salarié se défend en concluant qu'il ne disposait pas du matériel idoine pour remplir sa mission d'entretien ; qu'il n'est besoin que d'un sac poubelle pour ramasser les boites de soda
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a participé au Soda Breizh Tour en juillet 2019, organisé par la maison des arts de St-Herblain.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220180_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le service n'a pas valorisé les achats de sodas et eaux pétillante ni la consommation du personnel en l'absence de salariés au cours de la période vérifiée. 8.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159995
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Le 4 juin 2014, le tribunal régional de Jelenia Góra somma le requérant d’acquitter les frais en question.
Source officielleJEX cab 1
68924c984f3b740d627a3054
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [J] : chez Somia [Adresse 12] (Maroc), ainsi qu’une domiciliation en l’étude du commissaire de justice.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC000047113
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 6 septembre 2013, la procédure pénale engagée à l’encontre de l’employeur du requérant et du superviseur de la sécurité au travail se solda par l’acquittement des prévenus.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC003819308
2 octobre 2018
2 octobre 2018
L’enquête pénale ouverte sur les allégations de violences et de mauvais traitements à la prison de Buca se solda par des décisions de non-lieu rendues par le procureur de la République d’
Source officielle1ère Chambre A
6033db4507073e8ccf741cfd
21 mars 2017
21 mars 2017
représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Monika MAHY MA SOMGA
Source officielle1ère Chambre A
603435180ef8ae2678e2537f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
NANTERRE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Monika MAHY MA SOMGA
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001337587
11 janvier 1994
11 janvier 1994
La requérante commença ce procès peu après s'être constituée partie civile dans la procédure pénale y relative (qui se solda avec la relaxe de M.
Source officiellePage 29 sur 50