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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504977_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Schürmann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203553_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin et 2 août 2022, Mme B F, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205864_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller - et les observations de Me Schürmann. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302601_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404264_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402145_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B ; - les observations de Me Schurmann, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410159_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410417_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300223_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503376_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2300998_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle10ème chambre
DTA_2403435_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
E D et Mme A D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils B C D et représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 de l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508129_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 18 août 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510992_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603367_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500787_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2025 et le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'assortir les injonctions
Source officielleJuge des référés 10
DTA_2202915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 notifié le 27 avril 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403639_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502712_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par une requête du 11 mars 2025, M. et Mme A, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de
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