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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 12 décembre 2022 pour la SARL Sarth. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
62ce63989a20ce9fcf1268af
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[R] [D] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38f5cdc6046d471f1204
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] ; Madame [X] [U] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd3916cdc6046d471f14d2
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Grillon conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Sarah
Source officielle3ème chambre
DTA_2306493_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 21869 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société PIGNON SUR RUE 57 Grande Rue 72130 FRESNAY SUR SARTHE
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008084532
28 juillet 2000
28 juillet 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 24 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, annulé le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415394_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A conteste devant le tribunal la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Sarthe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100238
6 mars 2013
6 mars 2013
condamner à verser à Mme X... une prestation compensatoire de 75 000 euros ; Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à la recherche prétendument omise dès lors qu'elle n'était saisie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La requête présentée par Mme B..., domiciliée à Fresnay-sur-Sarthe, dans le département de la Sarthe, tend à contester la décision par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406578_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B conteste devant le tribunal la décision du 5 avril 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Sarthe a rejeté sa demande tendant à l'octroi de l'allocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200254
19 février 2015
19 février 2015
Sarah X..., épouse Y..., dirigé contre l'arrêt par défaut rendu sur renvoi après cassation par la cour d'appel de Nancy en date du 28 mai 2009 ; AUX MOTIFS QU'il convient tout d'abord rectifier l'erreur
Source officielle2ème Chambre Vente
69f27506cdc6046d4703875f
2 avril 2026
2 avril 2026
1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme F I, Ornella J D, Sarah
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:484783.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113003_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c48
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] un entier recours à l’encontre la SVV Sarthe enchères, M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d072
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officiellePage 29 sur 161