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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A se prévaut d'un défaut d'information et de mise en garde des adhérents sur les modifications du contrat de prévoyance maladie et l'abandon de la garantie complément de retraite. 8.
Source officielleChambre 3-4
627df6950d41e0057d43e0b4
12 mai 2022
12 mai 2022
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA FIDUCIAL EXPERTISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont lz siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77
29 mai 2019
29 mai 2019
En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
687732ed7032dd17d194ba83
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 Monsieur [N] [VK] [Adresse 2] [Localité 22] Représenté par Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 Monsieur [E]
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2301
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/16195 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM6P [R] [D] C/ S.A.S.U. [3] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON
Source officielleChambre civile
6970c652cdc6046d471bad58
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616323113dbed56e5e2c2ede
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Procureur Général dossier communiqué et visé le 09/02/10 par Madame Brigitte GIZARDIN Substitut du Procureur Général GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164045460406d79e4fdeff9
11 février 2010
11 février 2010
BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielleChambre 1-8
69693010cdc6046d476d92f3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDN Ordonnance n° 2026 / M011 Madame [K] [N] représentée par Me Sandra JUSTON
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS ARMADA représentée par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
jugement attaqué, le requérant soutient qu'il a présenté une décompensation anxio-dépressive dans un contexte de souffrance professionnelle, sur les lieux du service et aux horaires de service et se prévaut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03055_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
S'il se prévaut d'une relation sentimentale avec une ressortissante franco-tunisienne, celle-ci, qui n'excède pas un mois selon ses propres déclarations faites en audience publique devant le tribunal,
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
6438f210a942a604f5e932d7
13 avril 2023
13 avril 2023
INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue pour entendre les plaidoiries des avocats à l'audience tenue publiquement du 16 février 2023 devant Mme Sandra LEROY, magistrat chargé du rapport
Source officiellecr
61372561cd5801467741d33e
27 février 1997
27 février 1997
d'audience révèlent qu'en réalité le prévenu a immédiatement accepté le débat sur le fond pour avoir répondu aux questions à lui posées ; "alors, d'une part, que les notes d'audience ne sauraient prévaloir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b5
4 avril 2024
4 avril 2024
exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleChambre 1-8
5fd995346d6e8786e0c66931
9 janvier 2020
9 janvier 2020
DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION SCI OLYMPIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201889
1 décembre 2011
1 décembre 2011
chargés du risque vieillesse des mesures législatives de validation gratuite par assimilation de situation, pour les activités professionnelles exercées dans les départements français d'Algérie et du Sahara
Source officielle1ère chambre
DTA_2300505_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C se prévaut de sa présence en France depuis l'année 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f72
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Flavie M... de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Sandra B..., avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df69477fe04f5cc6555
12 avril 2023
12 avril 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 024 098, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra
Source officiellePage 29 sur 98