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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677e1630dbb9bd42de09fb66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] [N] né le 11 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi en première instance par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bde2b75782d5f06de3154
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[G] [J] né le 10 Janvier 2005 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris,non comparant à l'audience LIBRE, convoqué au centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b67
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[S] [U] né le 12 Février 1994 à [Localité 2], de nationalités italienne et sénégalaise demeurant [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE,convoqué par le commissariat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991913
16 mai 2022
16 mai 2022
[F] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent
Source officielleJuge Libertés Détention
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Hospitalier de [8], il est indiqué que ce jour, un retour des idées suicidaires avec risque de passage à l’acte, patiente affaiblie et amaigrie suite à son trouble du comportement alimentaire et des ruminations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05cd
19 août 2024
19 août 2024
[N] [C] né le 17 janvier 1997 à non précisé, de nationalité syrienne se disant être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189cf3a19d0db6b71275
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[X] [T] né le 20 mai 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté,
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
11 Juillet 1986 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ruken
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [T] né le 12 juillet 1984 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET
Source officielleJuge libertés & détention
686437730bb2f8a66ca63aa1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 21 juin 2025 par le docteur [L], mentionnait perte de pods, insomnies, ruminations anxieuses
Source officielleChambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Cet événement a entraîné la décompensation d'une personnalité mal structurée vulnérable aux traits anxieux et sensitifs avec des attaques de panique, des crises d'agoraphobie, des ruminations anxieuses
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ae
17 février 2005
17 février 2005
D'autre part persiste une rumeur sur sa participation aux faits dont il a été relaxé. Ce préjudice justifie une indemnité de 10 000 ç.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01315
17 juin 2009
17 juin 2009
fait unique pour un salarié ayant près de six ans d'ancienneté et n'ayant jamais fait l'objet de reproche ou de sanction, d'adopter un comportement vexatoire à l'égard d'un collègue qui colporte des rumeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c14
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Entendus Me Steeve RUBEN substitué à l'audience par Me Flore VALLUIS (AARPI COHEN-SABBAN & RUBEN avocats au barreau de PARIS) représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205299_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il est fait état d'une " baisse de moral avec ruminations anxieuses centrées sur son travail ", d'une " lutte anxieuse depuis plusieurs semaines " et d'une " acutisation depuis quelques jours avec sentiment
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008098517
15 mars 2002
15 mars 2002
A... personnellement, a pour objet de répondre à des rumeurs consistant à insinuer qu'il aurait été condamné ou mis en examen à la suite des nombreuses plaintes déposées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cac
23 janvier 2008
23 janvier 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 214 Boulevard de la Liberté 47000 AGEN représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Didier RUMMENS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d0
7 août 2002
7 août 2002
SEGUY ETABLISSEMENT 24 rue Pierre de Coubertin 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me Didier RUMMENS (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1e
23 juillet 2003
23 juillet 2003
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46-52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Didier RUMMENS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d090
25 mars 2009
25 mars 2009
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Bernadet " 82340 DONZAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Didier RUMMENS
Source officiellePage 29 sur 179