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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224bcd580146773fbcc0

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... est entrée au service de la société Vêtements Berry en mars 1971 en qualité d'animatrice de rayon

Source officielle

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CC

soc

613723f1cd58014677410377

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... a été embauché le 9 août 1987 par la société Euroloisirs, exploitant sous l'enseigne Castorama, en qualité de conseiller de vente, pour devenir chef de rayon ; qu'il a été licencié le 22 octobre 1996

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00747

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[G] a été engagé en qualité de cadre au rayon accastillage, pêche et électricité marine, le 24 mai 1982, par la société Floricane, devenue la société Nouvelle Floricane (la société).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[R] [F] a été engagé, en qualité de stagiaire chef de rayon, à compter du 3 mai 1993 par la société Auchan hypermarché. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin. 2.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177786

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 28 janvier 2004 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 247200 doit être rayé

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135919

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

ordonnance du président de la 10ème sous-section de la section du contentieux en date du 14 janvier 2002 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 242295 doit être rayé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007714879

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 21 janvier 1986 ne constitue pas une demande tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte ; que, par suite, ce document doit être rayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403658_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ces documents doivent en conséquence être rayés du registre du greffe du Tribunal et joints à la requête n° 2303658.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513985_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2513985 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2522143.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515246_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2515246 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2522143.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502399_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, ce document, ainsi que les pièces jointes qui l'accompagnent et le mémoire qui a été produit en défense sous le même numéro doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302509_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par suite, ce document n° 2302509 doit être rayé du registre du greffe du tribunal pour être joint au dossier de la requête n° 2302508 et examiné dans le cadre de cette requête actuellement en cours d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212102_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par suite, les documents enregistrés sous le numéro 2212102 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2212108.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214677_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par suite, le document enregistré sous le n° 2214677 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2204731.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205658_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par suite, les documents enregistrées sous le n° 2205658 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête enregistrée sous le n° 2205236.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00646_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00646, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00423.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02738_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL02738, doit être rayé du registre du greffe de la cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304769_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par suite, les documents enregistrés sous le numéro 2304769 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2216927.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307398_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2307398 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403176_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2100730.

Source officielle