TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B... C... E... et M. A... D... contestent :  
la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté leur recours administratif préalable formé contre les décisions de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA), d’allocation aux adultes handicapés (AAH), de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année pour un montant total de 20 622,52 euros ;  
la décision du 20 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Vendée a confirmé le bien-fondé de l’indu de 19 019,22 euros au titre du revenu de solidarité active ; 
ainsi qu’un indu de prestations sociales d’un montant de 6 611,26 euros.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2515246, constitue en réalité un mémoire et des pièces complémentaires présentés par Mme C... et M. D... à la requête n° 2522143 enregistrée au greffe du tribunal le 3 décembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2522143. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2515246 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2522143. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2515246 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2522143. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... E... et à M. A... D.... 
 
Fait à Nantes, le 3 mars 2026. 
Le président, 
 
 
 
 
 
T. Giraud