AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
.-13015 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
25 août 2022
G J, représentés par Me Prezioso, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400419_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404775_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409223_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2410926_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A E C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413378_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A C, représenté par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, avocats associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
627df9060d41e0057d43e513
12 mai 2022
12 mai 2022
naissance 2] 1982 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Jacques-antoine PREZIOSI
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIMES Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503392_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0cf6a1876057df5d250
18 mai 2022
18 mai 2022
[F] [P] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Florence BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509231_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512871_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600626_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602544_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504376_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure C A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303286_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505477_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de départ
Source officielle7ème chambre
DTA_2210061_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C B et Mme A B représentés par Me Preziosi, doivent être regardés comme demandant au tribunal tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants-droits de leur fils et frère décédé M.F B : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d79
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 06 Février 1962 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE
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