[U] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 25-60.208 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

d'adieu" souscrit une obligation de résultat, de telle sorte que sa faute résulte de la seule inexécution de cet engagement; que, dès lors, en considérant que s'il n'était pas contesté que le "pot" prévu

prud'homale afin de faire constater que cette clause lui était inopposable ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, statuant en matière de référé, (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2004), qu'un tribunal

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Lotissement les Peupliers, Geay à

. , dont le siège est à Bouresse (Vienne), Verrières, 3°/ Monsieur René X..., demeurant à Bouresse (Vienne), Verrières, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., demeurant ... à La Gentouze, 85190 Aizenay, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société anonyme des

: Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement de la formation dans les transports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de Mme Jeannine Y... épouse X..., demeurant ...

pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sig France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1997 par la cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque Pommier, dont le siège est sis ... (8ème), représentée

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de M. René X..., demeurant ...