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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328853_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400558_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 mai, 21 juillet 2024 et 1er mars 2026, Mme D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102316_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la commune de Saint-Offenge, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200504_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les requérants, et de Me Tissot, représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407833_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d682
7 février 2011
7 février 2011
produit un avis de valeur pour 210 000 € (pièce 121).
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac1
28 mars 2011
28 mars 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905010_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2019, 17 février 2020, et 10 septembre 2020, la commune d'Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502062_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2502064 par laquelle M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307428_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
X... est vigilant à cet aspect et sait redonner à sa fille sa vraie place enfant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409751_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
Il a fait l'acquisition d'une moto pour 30 000 € (pièce 25 de l'appelante).
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203814_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100839_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 19 avril 2022 et 25 août 2023, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielle1re Chambre A
61629883201c88caf8c4e2c8
30 avril 2013
30 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504689_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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