CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Portalis 35L7-V-B7J-CLYB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024034426 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Raoul

Raoul, David X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Charles A..., demeurant "Le Murillo", ... (Alpes-Maritimes), 48/ de M. Norbert B..., demeurant "Le Murillo", ... (Alpes-Maritimes), 58/ de Mme Thérèse Marie E..., demeurant "Le Soleil", ...

et un loyer de stationnement mensuel à hauteur de 60 euros, outre 0,76 euros de charges, soit un total de 456,51 euros.

Par des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2023, la SASU Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul, a transmis au tribunal l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune

B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les pièces du dossier.

En revanche, l'équité commande de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros qu'il devra régler à Mme [K] au même titre et sur le même fondement.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Raoul X..., demeurant ..., 4 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Par un mémoire en défense, enregistrée le 30 juillet 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Immobilier, et la société civile immobilière (SCI) Gagnes Commerce, représentées par Me Raoul, concluent : -

B A, représenté par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la maire de la commune de Toulon lui a accordé un permis de construire modificatif n° PC 083

D..., représenté par Me Ramoul Benkhodja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Hubert, Joseph, Maxime, demeurant Chargé à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 43°) Monsieur DE...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.