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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372563cd5801467741d438
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
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Chambre commerciale
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17 avril 2023
DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Chambre référés
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1 octobre 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
CHAMBRE 2
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5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01299
2 juillet 2014
Marcus remplacera Philippe G..., pour les réunions avec les partenaires sociaux et les activités en découlant. Marcus a rejoint Molex en 1992.
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
possibles pour les différents acteurs... ; que le marché s'en est trouvé considérablement affecté et la clientèle en a été d'autant plus lésée..., je m'explique : la clientèle a payé à chaque fois au
613722dbcd58014677402605
20 février 1997
Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux et 4, avenue Foch, Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100273
11 mars 2009
fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille neuf.
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BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
69c8929ecdc6046d475b30e8
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301125
9 novembre 2017
23 février 1996, il a cédé le droit au bail à M. et Mme Y... et a saisi le tribunal de grande instance en annulation du congé ; que M. et Mme Y... sont intervenus à l'instance ; qu'un jugement du 5 mars
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69c8943ecdc6046d475b4d01
JAF section 1 cab 1
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21 décembre 2023
Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Catherine GARDENAT, avocat au barreau de Saint-Malo Et Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Philippe
Cour d'Appel
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30 juin 2011
Philippe Z...et Pascale Y...se sont mariés le 16 mars 1991 à Cannes après avoir passé contrat par devant Me D...le 1er mars 1991 instituant un régime de séparation de biens et aucun enfant n'est issu de
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14 mai 2008
Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G... Christophe H...
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Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G... Christophe H...
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7 juillet 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
1re chambre 2e section
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17 janvier 2023
Philippe JAVELAS, Président, M.
Chambre 1-8
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28 mai 2020
[W] [Y] a donné à bail pour le compte de la SCEA LES DEFENDS DE SAINT-MARC à M. [L] [B] une maison d'habitation située [Adresse 4] par acte sous seing privé du 23 mars 2012.