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20 332 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587

Cassation

7 janvier 2011

7 janvier 2011

les autres données produites par la société Philips ; Considérant enfin que le Conseil a tout aussi pertinemment rejeté l'objection de la société Philips selon laquelle cette concentration pouvait s'expliquer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11172

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Philippe Y... évoque une surcharge croissante de travail, un climat instable et des pressions constantes exercées par sa Direction, ainsi que la dégradation de son état de santé en lien, selon lui, avec

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CC

cr

61372576cd5801467741def5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... la somme de 170 000 francs en réparation de son préjudice et 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "aux motifs que, pour contester la qualification de vol donnée

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cr

613725afcd5801467741fc3d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

délit de construction sans permis de construire, et tout en ajournant le prononcé de la peine, lui a enjoint de se mettre en règle avec les dispositions du Code de l'urbanisme; "aux motifs que Philippe

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CC

cr

6137256ecd5801467741dab4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences

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CC

cr

613725cdcd58014677420a38

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

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CA

1re chambre civile

64379dd49477fe04f5cc64c2

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'obligation de contacter un proche ne peut être qu'une obligation de moyen.

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b534

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AURILLAC, décision attaquée en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200130

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

-G..., huissiers de justice et, en conséquence, de déclarer recevable l'action en contestation de M.

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cr

61372609cd5801467742273b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

MORRIS HOLLAND BV et PHILIP MORRIS Gmbh sur la cause comme civilement responsables ; " aux motifs que l'exigence de contraste des lettres d'impression des avertissements sanitaires avec le fond sur

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cr

613726a9cd580146774277e4

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

d'assurance souscrit pas son père, contrairement aux ultimes déclarations de Philippe X... qui prétend avoir agi avec l'accord de la victime ; que dès lors, en établissant ce faux contrat contre la volonté

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cr

613725fccd580146774220e7

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de confiance, a fait droit à sa requête en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01273

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence d'une cause réelle et sérieuse, le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'il ressort des constatations

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c305

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

PARTIES EN CAUSE : - X...Philippe, domicilié ... ...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Philippe C... était président, M. A... devenant le directeur de l'établissement d'[...] ; que si les contrats de travail de la société A... ont été repris, il est établi que M.

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cr

61372693cd58014677426b07

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

essentiellement sur un bien matériel ; "alors, d'une part, que dans ses écritures en appel (page 3, E), Philippe X... a rappelé qu'il s'évinçait des constatations policières effectuées à partir des

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cr

6079a8579ba5988459c4cdad

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Philippe Clody et nommé en ses lieu et place Mme Lumbroso ; que M.

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cr

613725cecd58014677420a8b

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58bf1

Cassation

30 novembre 1983

30 novembre 1983

COMMERCIAL PHILIPPE ET L'EXISTENCE D'UNE CONVENTION ENTRE CETTE SOCIETE ET LA SOCIETE SUISSE PATEK PHILIPPE, ET DECLARER LA SOCIETE MATY PRIVEE DE TOUS DROITS SUR LE Y...

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