AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
7 janvier 2011
les autres données produites par la société Philips ; Considérant enfin que le Conseil a tout aussi pertinemment rejeté l'objection de la société Philips selon laquelle cette concentration pouvait s'expliquer
Source officiellePage 29 sur 1017
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11172
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Philippe Y... évoque une surcharge croissante de travail, un climat instable et des pressions constantes exercées par sa Direction, ainsi que la dégradation de son état de santé en lien, selon lui, avec
Source officielle