Jean-Patrick X... a été engagé par la société First transports affrètements en qualité de conducteur qualifié poids lourds le 3 décembre 2007.

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrick DE FONTBRESSIN, avocat au barreau de PARIS substitué

COGEIM, dont le siège social se trouve [Adresse 22] [Localité 40] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick

avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La SARL HUET LOCATION prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège RN 85 38260 LA FRETTE Représentée par Me Patrick

Représenté par Me Maryline Lugosi de la SELARL Moreau Gervais Guillou Vernade Simon Lugosi, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 et par Me Patrick Combes de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau

Simone demeurant ... sur Auron (Cher), 27°/- Madame T... Cécile demeurant ... (Cher), 28°/- Monsieur XW... Jean-Michel demeurant ..., Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 29°/- Monsieur XX...

Claudette Z..., épouse X..., 12 / Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 13 / Mlle Cathy B..., demeurant ..., "Pérignac", 17800 Pons, 14 / Mme Cécile C..., épouse E..., demeurant 6, cours Henri Pierre Simon

Patrick M..., demeurant ... (19e), 2 / de Mme Simone X..., demeurant ... (19e), 3 / de Mme Pascale Z..., demeurant ... (19e), 4 / de M. Pierre A..., demeurant ... (19e), 5 / de M.

Patrick XE..., demeurant ensemble ..., 54°/ de M. Jean-Paul XG..., 55°/ de Mme Dominique XG..., demeurant ensemble ..., 56°/ de M.

Patrick Finucane fut touché à la tête, la nuque et la poitrine.

[G] [M] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de

[Z] [B] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de

Francis XH..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AB..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral "les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

protestation devant le tribunal administratif : Considérant que l'article R. 119 du code électoral dispose que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1986, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les

Madame [T] [H] née [S] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE