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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
6866e052d33109fd079b48c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 919 601 187 dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
23 novembre 2016
SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE SERVICES AÉROPORTUAIRES (STSA) N° SIREN : 333 363 539 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d5bac8005eb80ab945f7
26 mai 2011
26 mai 2011
audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
Considérant qu'ayant déposé une plainte pour escroqueriec/M. A
6253cb80bd3db21cbdd8da56
29 mars 2011
29 mars 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Malika X... épouse Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f8
26 mai 2011
26 mai 2011
2011, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président -Monsieur François GRANDPIERRE, Président -Monsieur Pascal
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... sur les parcelles cadastrées n° 118 et 119, section EN, Terres Teamae 5 Surplus, sises à Paopao.
Source officielleChambre 1-5
6979f82ccdc6046d47f89446
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur [W], [L], [X] [T] tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Madame [A] [V] [O] [G] représenté et assisté par Me Agnès BOUZON-ROULLE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601089_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
PC0341452500028 délivré le 15 décembre 2025 par le maire de la commune de Lunel à la société Vinci Immobilier Méditerranée en vue de la construction d’une résidence de 31 logements avec parking sur les parcelles
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa26
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme [X] soutient enfin qu'il n'existe aucune contestation sérieuse en l'espèce : elle veut simplement accéder de nouveau à sa parcelle par le passage contenu dans son titre de propriété et qui n'appartient
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896467
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La parcelle en cause se situe sur le territoire de la commune d'Escaudes qui est identifié comme " très sensible au feu " et classé à un niveau 4 sur une échelle de 4 relativement à la sensibilité au feu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201467_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par décision du 21 décembre 2021, la SAFER PACA a décidé de faire usage de son de préemption à l'égard de la parcelle de M. et Mme B.
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
FAITS ET PROCÉDURE Messieurs [H] et [CF] [U], Mesdames [I] et [W] [U] (les consorts [U]) sont propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée commune de [Localité 6], section [Cadastre 6], [Cadastre 1]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette distance est calculée du bord de la route au bord de la parcelle ". 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD002842718
9 février 2021
9 février 2021
En outre, la police obtint des informations auprès du service forestier régional, qui indiqua que la valeur des arbres coupés sur la parcelle litigieuse était de 1 511 361 roubles (RUB) (
Source officielleChambre 1-7
631ad8ae39cffb4f136742ed
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHC37 [D] [G] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES Me Pascale
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Pascal BZ, demeurant ... ; M. Gérard BY, demeurant ... ; M. Christian AA, demeurant ... ; M. Xavier Z, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ... ; M. Pierre X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
11 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, Mme Elisabeth Duval et M. Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Saint-Calais, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal
Source officiellePage 29 sur 62