Ils soutiennent que : - le classement en zone N des parcelles cadastrées section A n°1513, n°2552, n°2574, n°2576, n°2578 et pour partie des parcelles cadastrées section A n°1523, n°1524, situées 14

Pascal Y..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL de Montmérand et commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

SFAM (CELSIDE INSURANCE), dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

janvier 2023, la commune de Salon de Provence demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 80 cours Gimon à Salon de Provence (13300), parcelle

enregistrée le 7 mars 2023, la commune de Fuveau demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 7 Cours Victor Leydet à Fuveau (13710), parcelle

Aux termes d'un acte notarié du 20 avril 2016, la SCI FTI a vendu, au prix de 140 000 euros, une parcelle [Cadastre 10] située [Adresse 1] constituant une parcelle de terrain à bâtir, ainsi qu'un sixième

Y... est décédé ; que Mme Annick Y..., mère du défunt, et les époux Christian Y..., ses grands-parents, ont assigné le passager du véhicule, M.

En l'espèce, strictement rien n'établit l'envoi de ce courrier à M. [B].

parcelles n'est pas confirmée.

l'instruction : 14 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

n° 306 devenue, après la rénovation du cadastre, la parcelle AB 46 litigieuse et que si cette parcelle était inscrite au compte de M.

* * * Par jugement en date du 1er juillet 2010 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré Pascal Y...responsable à hauteur de 40 % de l'accident mortel de la circulation dont a été

CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/2620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

c/ Madame Pascale Z... Madame Paulette A... Monsieur Valéry B...

Y..., Z... et X..., lesquels lui en ont réglé le prix tandis qu'elle-même n'a rien payé à la société SEA qui a dès lors exercé un droit de rétention sur les documents administratifs des véhicules ; que